Comment la taxe est-elle calculée ?

Cette taxe unique est prélevée sur tous les travaux de construction nécessitant un permis de construire et couvre la construction, la reconstruction ou les agrandissements. Elle est perçue à la fois par la commune – ou un organisme intercommunal – et par le département. Elle s’applique sur tous les travaux de plus de 5m2 dont la hauteur de la pièce est supérieure ou égale à 1m80 – mais pas sur les terrasses et pergolas ouvertes.

travaux d'extension d'une maison

Le calcul est le suivant : vous multipliez le nombre de mètres carrés par une valeur de base, qui est actuellement de 860 €/m2 en Ile de France et de 759 €/m2 ailleurs. Le chiffre obtenu est ensuite multiplié respectivement par un taux de pourcentage fixé annuellement par la commune (généralement de 1 à 5 %, mais dans certains cas jusqu’à 20 %) et par un taux fixé annuellement par le département (pas plus de 2,5 %). L’addition de ces deux taux donne le montant de la taxe. Il existe un simulateur à l’adresse suivante : cohésion des territoires calcul de la taxe d’aménagement.

Y a-t-il des exonérations ?

Il existe des réductions et des exonérations, dont une pour les résidences principales, qui ne s’applique évidemment pas dans votre cas, et une autre liée aux bâtiments historiques classés, qui peut vous concerner. Cette dernière peut être soit une réduction, soit une exonération totale et peut être soumise à certaines limites. Elle peut être activée par une décision des conseils locaux et s’appliquer à l’une ou aux deux parties communales et départementales.

Vous devez demander par écrit à la mairie et au conseil départemental de vérifier cela.

plan d'intérieur d'aménagement d'une maison
Catégories : Immobilier

Tristan

Pris de passion par de nombreuses thématiques et notamment, l'énergie, les aides et le bricolage, j'ai souhaité mettre en valeur sur ce blog des thématiques qui m'intéressent et sont particulièrement utiles. J'essaye de publier régulièrement pour fournir des informations et mon point de vue sur les choses.

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