Nouvelle loi sur le climat : à quels changements s’attendre ?

La nouvelle loi sur le climat a été votée par les députés et sera examinée par le Sénat le mois prochain. Si elle passe, il faudra s’attendre à de nombreux changements, aussi bien au niveau du shopping et de la conduite que des activités domestiques. En quoi la vie quotidienne sera affectée par cette loi ? Nos réponses dans cet article !

Un nouveau projet de la Loi Climat et Résilience votée par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a voté ce mardi 4 mai en faveur d’une nouvelle loi sur le climat qui affecterait le quotidien des citoyens français. Ces mesures comprennent des options végétariennes hebdomadaires dans les cantines scolaires, des restrictions plus sévères pour certains véhicules ou encore une réduction des vols intérieurs.

La Ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili considère ce projet de la Loi du Climat et Résilience comme “une loi qui affectera le quotidien de tous nos citoyens”. Néanmoins, beaucoup de défenseurs de l’environnement ainsi que le Haut Conseil pour le Climat trouvent que cette loi ne va pas assez loin. Nous vous expliquons à quoi s’attendre si la proposition est validée par le Sénat, qui l’analysera à partir du 14 juin prochain. 

De nouvelles lois pour les infrastructures et véhicules routiers et aériens

Routes et véhicules

Les véhicules jugés comme trop polluants ne pourront plus être vendus à partir du 1er janvier 2030. Cela comprend les nouvelles voitures qui “émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre”, précise le texte. Cela s’appliquera également aux poids lourds diesel, sachant que ce projet de loi vise à mettre un terme à la vente des poids lourds qui utilisent des carburants fossiles d’ici 2040.

Certaines voitures seront désormais interdites en centre ville. Cette règle s’applique déjà dans certaines villes comme Paris, Grenoble et Lyon, et est déjà prévue dans sept grandes autres métropoles. D’ici 2025, les Zones à Faibles Émissions seront imposées dans les villes de plus de 150 000 habitants. 

Certaines écotaxes peuvent également faire leur retour. Ce projet mentionne des “contributions spécifiques volontaires” pour les véhicules de transport de marchandises qui “prendront en compte le coût des infrastructures routières et l’impact négatif de cette forme de transport”. Le carburant routier ne bénéficiera quant à lui plus d’avantages financiers après 2030.

Avions et aéroports

Les vols internationaux seront supprimés progressivement pour les trajets pouvant être effectués en train en moins de deux heures et demi. Cela inclut les trajets Paris-Nantes, Paris-Lyon et Paris-Bordeaux, sauf pour les vols de correspondance. En mai 2020, Air France a déjà déclaré qu’elle cesserait d’exploiter ces lignes.

Les émissions carbones des vols intérieurs devront être compensées par les compagnies aériennes à hauteur de 50% à partir de 2022, 70% d’ici 2023 et 100% d’ici 2024.

Enfin, les aéroports ne seront pas autorisés à s’étendre si le résultat final entraîne une augmentation des émissions dues à leur fonctionnement. Pourtant, comme le soulève le Réseau Action Climat, neuf projets d’aéroport sont actuellement en cours et ne seront pas stoppés si la loi est votée.

Les activités domestiques plus réglementées et de nouveaux termes juridiques

A la maison

Une grande partie du projet de loi porte sur les rénovations énergétiques des logements. Ne seront plus considérés comme logements décents les habitations dont la note de performance énergétique sera au-dessus de G en 2025, F en 2028 et E en 2034. Ces logements, au nombre de 1,8 million selon le gouvernement, seront également interdits à la location.

Apparition du terme écocide

Le terme d’écocide et le délit éponyme feront désormais partie de la loi. Cela fera référence à toute pollution intentionnelle ou délibérément négligée de l’eau, de l’air ou du sol. 

A quels changements s’attendre dans les espaces publics ?

A l’école

Les étudiants de tout âge devront assister à des classes sur le développement durable ayant pour objectif de “permettre aux élèves de maîtriser les enjeux du dérèglement climatique, du respect des êtres vivants et de la préservation des écosystèmes marins et terrestres” et de les préparer “à pratiquer leurs responsabilités de citoyens”. Les classes viseront également à inclure “une attention particulière à l’impact environnemental des outils digitaux” et une section “modération digitale”. 

Des repas végétariens seront proposés dans les cantines scolaires au moins une fois par semaine. 

Dans les magasins

Un “score carbone” montrant l’impact carbone des produits sera présent sur les packagings, surtout pour les vêtements. Un nouveau logo avec le drapeau français fera également son apparition sur tous les produits textiles qui seront entièrement fabriqués en France, ce qui comprend les tissus et toutes les étapes de fabrication.

Acheter en gros sera également développé. L’article 11 du projet de loi annonce que d’ici 2030, les magasins dont la surface dépasse les 400 mètres carrés devront allouer au moins 20% de cette surface à la vente en gros, dans le but de réduire les emballages.

Moins de prospectus dans les boîtes aux lettres, et moins d’échantillons. Les échantillons seront interdits, sauf à la demande expresse du consommateur, pour réduire le gaspillage, mais « au plus tard le 1er juillet 2022 ». 

Des aides supplémentaires pour l’achat de vélo électrique seront aussi disponibles. La Ministre de l’Ecologie annonce qu’il y a aura une hausse des aides financières “pour les personnes souhaitant remplacer leur ancien véhicule polluant par un vélo à assistance électrique”, ainsi qu’un “bonus vélo”, tout particulièrement lors de « l’acquisition de vélos de randonnée plus chers, mais qui permettent des utilisations beaucoup plus variées ».

Les industriels seront obligés de proposer des pièces détachées, vendues séparément, pour permettre plus de réparations. Cela s’appliquera tout particulièrement aux “ fabricants ou importateurs d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, de vélos, y compris les vélos à assistance électrique, et de dispositifs de transport personnel motorisés », indique le texte.

Dans les lieux publics

Les publicités seront davantage réglementées. Il y aura désormais des restrictions et des interdictions sur la publicité des carburants fossiles, ou tout autre chose qui laisse penser à du greenwashing; pratique consistant à attribuer à ces combustibles des vertues écologiques trompeuses, ou à « suggérer à tort qu’un service est neutre en carbone ou n’a pas d’effets négatifs sur le climat ». Les maires disposeront également de pouvoirs accrus pour limiter l’utilisation d’écrans publicitaires lumineux dans les lieux publics.

Les voitures et appareils électroménagers devront lister leurs émissions de dioxyde de carbone entre A et G. Les publicités pour les avions seront quant à elles interdites en 2022. 

Les toits de certains bâtiments devront être « végétalisés ». Les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m2 devront avoir au moins 30 % de leur surface de toit couverte de verdure ou de production d’énergie renouvelable, par exemple par des panneaux solaires. Cette règle s’applique déjà aux entrepôts et aux espaces commerciaux. Elle s’appliquera désormais à ces bâtiments d’au moins 500m2, ainsi qu’aux parkings souterrains.

Des limites seront imposées sur les sols artificiels. Le texte pose « un principe général d’interdiction de la création de nouveaux locaux commerciaux qui conduiraient à l’artificialisation des sols », ainsi que de la construction de centres commerciaux de plus de 10 000 m2 qui menaceraient les commerces de proximité.

En ce qui concerne les parkings, une réduction de 50% des nouveaux parkings est prévue dans les 10 prochaines années, par rapport à la dernière décennie.

Les parkings existants devront être équipés de zones d’ombre sur 50 % de leur surface pour éviter les îlots de chaleur, et tous les parkings devront comporter de la végétation d’ici 2025.

Dans les collectivités locales et sur les lieux de travail

À partir de 2023, une alternative végétarienne devra être disponible dans les cantines tous les jours, dans les lieux publics et les entreprises publiques.

La proposition sera maintenant examinée en séance publique au Sénat à partir du 14 juin.