La taxe s’appliquera aux véhicules tels que les SUV, mais ne s’appliquera pas aux modèles électriques ou hybrides.

Les véhicules tels que les SUV qui pèsent plus de 1 800 kilogrammes (kg) seront soumis à une nouvelle taxe en France après que le gouvernement se soit prononcé en faveur de cette mesure écologique cette semaine.

Une demande émanant de la Convention Citoyenne pour le Climat ainsi que WWF

La ministre de l’écologie, Barbara Pompili, a confirmé cette décision, qui a été rapportée pour la première fois par le journal Les Échos ce mercredi 15 octobre.

La nouvelle taxe fera partie de la loi de finances 2021 du Gouvernement.

L’alourdissement du parc automobile, c’est + de matériaux et d’énergie consommés, + de pollution, – d’espace public disponible. Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l’empreinte écologique des véhicules les plus lourds

— Barbara Pompili (@barbarapompili) October 15, 2020

L’idée de taxer au poids, en particulier les véhicules les moins écologiques comme les SUV, fait suite à une suggestion de la Convention Citoyenne pour le Climat et de l’ONG WWF France. Tous deux ont demandé à ce que la « question du poids » soit prise en compte lorsqu’il s’agit d’accorder des avantages fiscaux et des pénalités aux véhicules.

La Convention Citoyenne pour le Climat a appelé à « une forte augmentation des amendes pour les véhicules polluants et à introduire le poids comme l’un des critères à prendre en compte ». Elle suggérait à l’origine une taxe pour tout poids supérieur au seuil de 1 400 kg.

Le gouvernement a plutôt fixé le seuil à 1 800 kg.

Ces projets semblent contraires aux vues du ministre de l’économie Bruno Le Maire, qui a déclaré aux Échos en septembre : « Dans le contexte économique actuel, je ne souhaite pas voir une augmentation des taxes, et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d’achat du public ».

Pas de taxe pour les véhicules hybrides ou électriques

La taxe ne sera pas basée uniquement sur le poids.

Les véhicules électriques et les modèles hybrides ne seront pas taxés, pas plus que les « véhicules familiaux » – tels que ceux qu’une famille possède en raison de la taille de son ménage – a déclaré le gouvernement, même s’ils pèsent plus que la limite. On pense que la taxe visera principalement les SUV très polluants qui sont principalement utilisés par une ou deux personnes.

Isabelle Autissier, présidente du WWF France, avait auparavant demandé au gouvernement de tenir compte du poids lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

Elle a déclaré « Si vous vous déplacez dans une voiture qui pèse 200 kg de plus, elle émet 20 % de gaz à effet de serre en plus ».

Les chiffres du WWF France montrent que les SUV représentent plus de 38% des ventes de véhicules en France. Au début de ce mois, l’ONG a dénoncé les SUV pour leur impact important sur l’environnement.

Elle a déclaré qu’une décennie d’utilisation croissante des SUV en France avait « la décennie de SUV a lourdement pesé sur la trajectoire française des émissions de gaz à effet de serre (GES) », et qu’au cours des dix dernières années, “les SUV ont constitué la deuxième source de croissance des émissions de GES en France, derrière le secteur aérien ».

L’ONG a également affirmé que l’utilisation des SUV pourrait avoir un impact significatif sur les tentatives françaises de réduire les émissions de carbone afin d’atteindre les objectifs climatiques internationaux définis dans l’Accord de Paris.

Mais la nouvelle taxe est annoncée la semaine même où le gouvernement a confirmé que des subventions de 1 000 euros seraient disponibles, sans conditions, pour toute personne souhaitant acheter une voiture électrique d’occasion en France. Une aide supplémentaire serait également disponible pour les familles à faibles revenus.