Création d’un fonds de rénovation spécifique dans le cadre de l’initiative européenne pour la relance et la résilience

L’Union européenne prévoit d’affecter une somme considérable à son initiative de relance et de résilience, destinée à sortir l’économie de l’UE de la récession provoquée par la pandémie mondiale, et à mettre l’économie de l’UE sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050.

Parmi les secteurs reconnus à tous les niveaux politiques comme étant les plus prometteurs pour stimuler l’économie, figure la rénovation énergétique de notre parc immobilier. En général, le parc immobilier de l’UE peut être décrit comme vieux, inefficace et nécessitant une rénovation. C’est pourquoi la Commission Européenne prévoit de lancer une vague de rénovation par le biais d’une communication stratégique et d’un plan d’action en septembre 2020. Pour que la vague de rénovation soit un succès, elle devra être dotée de ressources adéquates. Les ressources humaines, financières et technologiques devront être mobilisées rapidement et à grande échelle.

En amont de cette initiative, la campagne « Renovate Europe » apporte des réponses aux questions les plus souvent posées sur la rénovation des bâtiments et montre comment mobiliser les ressources nécessaires pour parvenir à un parc immobilier transformé, à haute efficacité énergétique et décarbonisé d’ici 2050.

Pourquoi un mécanisme de gestion de la rénovation ?

La disponibilité des financements pour les investissements liés au climat, qui comprennent les programmes de rénovation énergétique, n’a pas été suffisamment élevée dans le passé pour garantir que les États membres soient suffisamment ambitieux dans le déploiement des programmes de rénovation énergétique. Le fait de disposer d’un fonds de rénovation spécifique qui doit être utilisé pour la transformation du parc immobilier aidera les États membres à relever le défi de la création d’un parc immobilier totalement efficace sur le plan énergétique et décarbonisé d’ici 2050. Un mécanisme de gestion de la rénovation sera accompagné d’une assistance technique spécifique, qui aidera les États membres à absorber les fonds de l’UE pour la rénovation des bâtiments en créant une réserve de projets plus importante – ce qui serait beaucoup plus facile qu’avec une multitude de fonds fonctionnant selon des conditions d’éligibilité et des caractéristiques de gestion différentes. En outre, le potentiel de stimulation économique de la rénovation énergétique, lié aux multiples avantages environnementaux et sociétaux qui en découlent, constituera, en période de reprise économique, une option d’investissement plus attrayante pour les États membres. Sachant qu’il existe des financements spécifiques, il leur sera plus facile de donner la priorité à la rénovation énergétique dans leurs plans.

Qui doit gérer le mécanisme de gestion de la rénovation ?

L’institution la mieux placée pour gérer un tel fonds de rénovation est la Banque européenne d’investissement (BEI). Elle est en train de se transformer pour devenir la banque du climat de l’Europe et elle a accumulé des connaissances et des compétences considérables dans la gestion du financement de l’efficacité énergétique au cours de la dernière décennie. Il sera nécessaire de créer une équipe pluridisciplinaire et multilingue au sein de la banque pour assumer la tâche de regrouper les sources de financement de l’UE dans un fonds unique et de superviser sa distribution aux banques partenaires, aux autorités régionales et locales et aux institutions dans tous les États membres de l’UE, mais la BEI a la capacité et l’expérience nécessaires pour entreprendre cette tâche dans un délai court.

Un élément essentiel de cette tâche consistera à fournir une assistance technique et une aide au développement de projets aux États membres et aux collectivités locales. Là encore, la BEI possède une vaste expérience dans ce domaine, puisqu’elle a géré de nombreux programmes de conseil, tels que fi-compass, ELENA, JASPERS et URBIS, qui visent à aider les autorités nationales, régionales et locales à mettre en œuvre leurs plans d’action durables.

Pourquoi les bâtiments sont-ils si importants pour la reprise économique ? 

L’acte de construire ou de rénover est une activité à forte intensité de main-d’œuvre. C’est donc une grande source d’emplois et d’emplois de qualité. L’activité de construction est donc essentielle pour nos économies. La campagne « Rénover l’Europe » a récemment publié une étude, basée sur les recherches de l’Institut Européen pour la Performance Energétique des Bâtiments (BPIE), qui montre qu’en moyenne 18 emplois sont créés dans l’UE pour chaque million d’euros investi dans la rénovation énergétique. En outre, les bâtiments sont des actifs fixes liés à leur emplacement et présents dans tous les coins de l’UE. Les programmes de rénovation énergétique fournissent donc des emplois locaux aux entreprises locales (principalement des PME), ce qui stimule les économies à toutes les échelles. Sachant que les technologies, les équipements et les approches nécessaires à la rénovation énergétique en profondeur de notre parc immobilier sont déjà sur le marché, nous pouvons, en toute confiance, exiger que la vague de rénovation soit lancée sans délai pour contribuer à la reprise économique post-COVID-19.

Quelle est l’importance de la rénovation des bâtiments dans la vie quotidienne des citoyens de l’UE ?

Comme nous passons plus de 90 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments, la qualité de nos bâtiments et de leur environnement intérieur a un impact important sur notre vie quotidienne. Cela est illustré de manière très frappante lorsque nous examinons les statistiques sur la pauvreté énergétique. Une grande partie des ménages en situation de pauvreté énergétique vivent dans des bâtiments en mauvais état et les occupants sont plus susceptibles de souffrir de maladies chroniques de ce fait. Une rénovation énergétique complète est la réponse durable à la pauvreté énergétique.

La campagne « Rénover l’Europe » a récemment publié une étude, basée sur les recherches de la BPIE, qui montre que les avantages pour la santé d’entreprendre des rénovations de qualité des logements en France amélioreraient la santé des gens à tel point que le Service de santé pourrait économiser environ 930 millions d’euros par an. En outre, elle a révélé que si l’on tient compte de l’augmentation de la productivité résultant de la baisse des niveaux d’absentéisme et de l’augmentation de la productivité des travailleurs, la relance de l’économie française pourrait atteindre 20 milliards d’euros par an.

En outre, les bâtiments représentent l’investissement le plus important (si vous êtes propriétaire) ou le coût le plus élevé (si vous êtes locataire) auquel nous sommes confrontés dans notre vie quotidienne. Il est donc crucial de veiller à ce qu’ils soient de haute qualité et résistent aux effets du changement climatique.

Enfin, les bâtiments sont l’expression de notre identité culturelle. Nous ne devons pas oublier que les bâtiments façonnent le cadre de vie dans nos villes ainsi que dans les villes et les villages. Des programmes de rénovation énergétique bien conçus et complets peuvent contribuer à la modernisation des quartiers et à la formation de quartiers agréables et appréciés.

Pourquoi un parc immobilier rénové est-il une condition préalable à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE pour 2050 ? Quel est le niveau d’engagement nécessaire ?

En phase d’exploitation, les bâtiments consomment 40 % de l’énergie primaire et émettent 36 % des émissions de CO2 liées à l’énergie. La demande énergétique du parc immobilier de l’UE doit être réduite de 80 % d’ici 2050, grâce à une combinaison de technologies permettant de remédier aux pertes d’énergie dans la structure des bâtiments et à des équipements et contrôles à haute efficacité énergétique à l’intérieur du bâtiment. Les 20 % restants doivent être fournis par des sources d’énergie renouvelables sans émission de carbone. Si les émissions de nos bâtiments ne sont pas réduites à zéro, nous ne pourrons pas atteindre l’objectif à long terme de l’UE d’une économie climatiquement neutre d’ici 2050.

Aller plus loin et inclure la numérisation pour assurer la réponse à la demande et une connexion aux réseaux d’énergie permet aux bâtiments de jouer un rôle plus complet dans l’intégration des systèmes énergétiques et l’équilibrage des flux d’énergie dans nos systèmes énergétiques. Pour valoriser correctement les investissements dans la rénovation en termes d’économies d’énergie et de réduction des émissions de carbone, l’ensemble de normes EPBD du CEN doit être largement adopté afin de rendre les investissements comparables dans toute l’Europe. Cette approche intégrée de la rénovation est utilisée aujourd’hui dans des projets pilotes et de démonstration, mais elle doit devenir la norme dans un court laps de temps.

Combien d’argent l’UE a-t-elle déjà investi dans la rénovation énergétique ?

L’UE a investi des fonds considérables au fil des ans dans la rénovation énergétique. Une partie de ces fonds a été utilisée pour fournir une assistance technique aux États membres et aux autorités locales, une autre sous la forme de fonds de garantie destinés à garantir et à susciter des investissements dans le secteur, et une dernière partie a été affectée à la recherche et à l’innovation.

Selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, le cofinancement de l’UE pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments s’est élevé à seulement 14 milliards d’euros provenant du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020. Ce fait est corroboré par une étude récente du CCR qui indique que les États membres ont dépensé 15 milliards d’euros par an pour des rénovations de leur propre poche, principalement sous forme de subventions (60 % des investissements totaux). Cela signifie que les investissements publics actuels sont bien en deçà du niveau de financement nécessaire de l’UE pour stimuler la rénovation de notre parc immobilier !

Combien et quel type d’argent est nécessaire pour réaliser la rénovation en profondeur du parc immobilier dans l’UE ?

Trouver les ressources financières nécessaires pour réaliser la transformation du parc immobilier dans l’UE est un défi permanent. Nous savons que le chiffre d’affaires annuel du secteur de la construction (toutes activités confondues) est de l’ordre de 1 400 milliards d’euros et que le chiffre d’affaires consacré aux activités de rénovation et d’entretien est de l’ordre de 370 milliards d’euros. Cependant, à mesure que le rythme et l’ampleur des rénovations augmenteront à l’avenir, les besoins financiers augmenteront et la Commission Européenne a récemment estimé (cf. page 17) qu’il existe un déficit d’investissement annuel de 185 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments. La campagne « Rénover l’Europe » demande que ce déficit soit comblé par la mise en place d’un mécanisme ou d’un fonds de gestion de la rénovation, dans le cadre des politiques élaborées pour assurer la reprise économique et construire une économie résistante et climatiquement neutre dans l’UE.

Il est clair pour toutes les parties prenantes que l’on ne peut s’attendre à ce que cette somme d’argent provienne uniquement de financements publics. Il devra s’agir d’un mélange de financement public et privé, obtenu par le biais de divers mécanismes.

En ce qui concerne la structure de l’argent, on peut dire qu’il faut au moins trois types de financement :

– Des subventions ou de l’argent purement « gratuit » qui pourrait être de l’ordre de 30 % du total des fonds mis à disposition et qui ne devrait être destiné qu’aux personnes les plus vulnérables de la société qui n’ont pas les moyens d’investir dans leurs propriétés et qui bénéficieront le plus de la modernisation de leurs bâtiments (c’est-à-dire les ménages pauvres en énergie) – Des fonds de garantie qui couvrent le risque perçu associé aux investissements dans l’efficacité énergétique. Le meilleur moyen d’y parvenir est de recourir à un financement public pour obtenir des fonds privés ou « faire rentrer » des fonds privés

– Prêts préférentiels accordés par des banques de renom aux propriétaires et aux promoteurs immobiliers. Ces prêts sont assortis de conditions, ce qui signifie que les conditions préférentielles ne s’appliquent que lorsque les travaux effectués sur le bâtiment permettent effectivement d’atteindre (ou de dépasser) les améliorations promises en matière d’efficacité énergétique. Le fait que ces prêts soient largement disponibles peut encourager les propriétaires à investir plus facilement dans leurs propriétés.

Il convient de souligner que les investissements financés par l’UE et les États membres amélioreront les activités économiques, ce qui se traduira par une augmentation des recettes fiscales et une réduction des coûts liés à l’aide aux chômeurs. En outre, la Commission Européenne a déclaré dans l’étude d’impact initiale de la stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique que l’exposition de l’économie actuelle de l’UE à un réchauffement climatique de 3 °C entraînerait une perte annuelle supplémentaire d’au moins 170 milliards d’euros (1,36 % du PIB). Par conséquent, le solde de l’économie brute sera inférieur au budget requis.

Qu’est-ce que la vague de rénovation et pourquoi est-elle importante ?

La vague de rénovation est une initiative de la Commission Européenne qui a été incluse dans le Green Deal européen. Elle prendra la forme d’une communication stratégique qui exposera une vision du parc immobilier de l’UE, en soulignant les obstacles et les moteurs de la rénovation, et elle sera accompagnée d’un plan d’action qui démontrera comment mobiliser les ressources financières, humaines et autres nécessaires pour faire de cette initiative un succès. La communication et le plan d’action devraient être publiés à la fin du mois de septembre 2020. La campagne Rénover l’Europe a exposé son point de vue sur les dix éléments qui doivent être inclus pour faire de la vague de rénovation un succès.

Étant donné le manque général d’ambition constaté dans les stratégies nationales de rénovation à long terme, la vague de rénovation de la Commission Européenne devrait stimuler et exiger davantage d’action et d’ambition de la part des États membres. Elle devrait surtout être l’étincelle qui pousse enfin le taux de rénovation énergétique dans l’UE vers le taux nécessaire de 3 % par an et qui garantit que toutes les rénovations réalisent le plein potentiel d’économie d’énergie lié à nos bâtiments. Elle doit préparer le terrain pour réussir à créer une vague de rénovation dans l’UE qui nous mettra sur la voie d’un stock décarbonisé d’ici 2050.

Pourquoi les bâtiments d’aujourd’hui gaspillent-ils tant d’énergie (et d’argent) dans l’UE ?

Une étude récente de la BPIE a révélé que 97 % du parc immobilier de l’UE doit être modernisé, car seulement 3 % du parc a un niveau de performance énergétique équivalent à la classe A. Cela s’explique principalement par le fait qu’environ 75 % du parc a été construit à une époque antérieure à l’introduction par les États membres d’exigences en matière de performance énergétique dans leurs réglementations sur les bâtiments.

Nous devons réduire la demande énergétique du parc immobilier de l’UE de 80 % d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de programmes globaux de rénovation énergétique élaborés dans un cadre politique cohérent qui encourage la participation des parties prenantes et qui aboutit à des projets combinant des technologies visant à réduire les pertes d’énergie avec des équipements et des systèmes de contrôle des bâtiments à haute efficacité énergétique. La demande résiduelle de 20 % pourra alors être satisfaite plus facilement et de manière plus économique grâce à des sources d’énergie renouvelables et décarbonisées. Parallèlement, cela réduira la dépendance de l’Europe vis-à-vis des importations d’énergie et les factures d’énergie des consommateurs diminueront considérablement, ce qui augmentera les revenus d’élimination des familles et des entreprises.

Quel est le rythme et l’ampleur actuels de la rénovation énergétique dans l’UE, et est-elle adéquate ?

Une importante étude récente réalisée par Navigant pour la Commission Européenne montre que le taux moyen de rénovation énergétique dans l’UE est de 1 % par an. Par rénovation énergétique, l’étude entend tous les travaux de rénovation qui permettent d’économiser 3 % ou plus d’énergie. Si l’on considère uniquement les rénovations énergétiques qui permettent de réaliser 60 % ou plus d’économies (et c’est le niveau d’ambition nécessaire), le taux n’est que de 0,14 % par an. La même étude estime que l’économie d’énergie moyenne pour les projets de rénovation énergétique n’est que de 9 %. C’est extrêmement faible et nettement inférieur au montant des économies nécessaires pour garantir que le parc immobilier sera hautement efficace sur le plan énergétique et décarbonisé d’ici 2050. Il est également très inférieur au niveau d’économies que les technologies, les équipements et les approches actuelles de la rénovation des bâtiments peuvent permettre de réaliser. Nous pouvons donc constater que le rythme et l’ambition actuels de la rénovation énergétique dans l’UE sont loin d’être suffisants si nous voulons atteindre l’objectif à long terme de l’UE d’être la première région économique neutre sur le plan climatique dans le monde.